Conditions Générales de Vente (CGV), Confidentialité et Conditions d'utilisation

Site de réassort réservé aux adhérents PHARMOPTIC.

PHARMOPTIC est une marque de la société MULTISANTÉ SAS sise 20, allée turcat Mery 13008 Marseille immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 929 712 313.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site de réassort de PHARMOPTIC.

Ce site est exclusivement destiné à l'approvisionnement et au réassort des adhérents du réseau PHARMOPTIC. Les produits commercialisés sont réservés à un usage professionnel dans le cadre de l'activité des adhérents du réseau.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Accès au site

L'accès au site et la possibilité de commander sont strictement réservés aux entreprises ou professionnels adhérents au réseau PHARMOPTIC.

En validant une commande, le client déclare être un adhérent en cours de validité.

PHARMOPTIC se réserve le droit de vérifier l'éligibilité de tout client.

Toute commande passée par une personne ou une société non adhérente pourra être refusée, annulée ou remboursée intégralement, sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée.

3. Produits

Les produits proposés sont exclusivement des produits, supports de communication, consommables et articles portant l'identité visuelle ou le logo PHARMOPTIC.

Ils sont réservés à l'usage des adhérents du réseau.

Les photographies et descriptifs sont présentés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

4. Prix

Tous les prix affichés sur le site sont exprimés en euros hors taxes (HT).

La TVA applicable est ajoutée lors de la validation de la commande.

Les frais de livraison, lorsqu'ils existent, sont précisés avant la validation définitive de la commande.

PharmOptic se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Disponibilité des produits

Chaque fiche produit indique, dans la mesure du possible, son état de disponibilité :

• En stock

• Stock limité

• Rupture de stock

• Réapprovisionnement en cours

Malgré une mise à jour régulière, une indisponibilité peut exceptionnellement survenir après validation d'une commande.

Dans ce cas, PHARMOPTIC pourra :

• informer le client du délai estimé de réapprovisionnement ;

• proposer un report de livraison ;

• ou procéder au remboursement total ou partiel des produits indisponibles.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée au titre d'une rupture de stock.

6. Commandes

La commande devient définitive après validation du paiement et acceptation par PHARMOPTIC.

PHARMOPTIC se réserve le droit de refuser toute commande notamment en cas :

• de non-respect des présentes conditions ;

• de défaut d'adhésion au réseau ;

• de litige de paiement antérieur ;

• ou pour tout motif légitime.

7. Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

Carte bancaire

Le règlement peut être effectué directement en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.

Prélèvement SEPA

Les adhérents ayant préalablement signé une autorisation de prélèvement SEPA et transmis un relevé d'identité bancaire (RIB), validés par PHARMOPTIC, peuvent régler leurs commandes par prélèvement bancaire.

Dans ce cas, le prélèvement est effectué avant l'expédition de la commande.

PHARMOPTIC se réserve le droit de suspendre toute expédition en cas de rejet de prélèvement.

8. Livraison

Les commandes sont expédiées dans les meilleurs délais sous réserve de disponibilité des produits.

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.

PPHARMOPTIC ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs, aux fournisseurs ou à tout cas de force majeure.

9. Réclamations

Toute réclamation concernant une commande devra être adressée au service client dans un délai raisonnable après réception.

En cas d'anomalie (colis endommagé, erreur de préparation, produit manquant...), le client est invité à contacter rapidement le service client afin qu'une solution adaptée puisse être apportée.

Service client

Le service client PHARMOPTIC est à la disposition des adhérents pour toute question relative :

• aux commandes ;

• aux paiements ;

• aux livraisons ;

• aux retours éventuels ;

• ou à toute demande d'information.

Les coordonnées du service client sont disponibles sur le site internet.

Confidentialité – Protection des données personnelles

PHARMOPTIC accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses adhérents.

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :

• de la gestion des comptes clients ;

• du traitement des commandes ;

• de la facturation ;

• de la livraison ;

• de la relation commerciale ;

• ainsi que des obligations légales et réglementaires.

Les données ne sont jamais vendues à des tiers.

Elles peuvent uniquement être communiquées aux prestataires intervenant dans l'exécution des commandes (transporteurs, prestataires de paiement, hébergeur, etc.), dans la limite strictement nécessaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable, chaque utilisateur dispose notamment des droits suivants :

• droit d'accès ;

• droit de rectification ;

• droit à l'effacement ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d'opposition ;

• droit à la portabilité de ses données.

Toute demande relative à l'exercice de ces droits peut être adressée à MULTISANTÉ (PHARMOPTIC) 111, Route des 3 lucs 13012 Marseille.

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux obligations légales.

Sécurité

Les transactions réalisées sur le site sont protégées grâce à des protocoles de sécurité conformes aux standards en vigueur.

Les paiements par carte bancaire sont effectués via une plateforme de paiement sécurisée.

PPHARMOPTIC met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données traitées.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site (logos, visuels, photographies, textes, graphismes, documents, marques et contenus) est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de PHARMOPTIC est interdite.

Les produits portant le logo PHARMOPTIC sont exclusivement destinés aux adhérents du réseau.

Responsabilité

PHARMOPTIC ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'une utilisation non conforme à leur destination.

La responsabilité de PHARMOPTIC ne pourra être engagée en cas d'interruption du site, d'opération de maintenance, de problème technique, de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le litige relèvera de la compétence des tribunaux français territorialement compétents.